Conditions Générales myplanetfoot.com
1 Mentions légales
myplanetfoot.com est édité par SPORTSBOOK Sarl
SPORTSBOOK Sarl
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L-1413 Luxembourg
Grand Duché de Luxembourg
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Représentant légal : SPORTSBOOK
Pour toute question, vous pouvez nous contacter par le service support contact@myplanetfoot.com
ou par courrier postal à l'adresse ci-dessus.
2 Préambule
L’utilisation de myplanetfoot.com est régie par les présentes conditions générales d’utilisation. Toute personne qui accède, qu’elle en soit la raison, au site myplanetfoot.com et à son contenu, est automatiquement, entièrement et sans réserve lié aux conditions d’utilisation de myplanetfoot.com.
Myplanetfoot.com est un site communautaire dédié aux passionnés de football.
Chacun peut se créer un profil, adhérer à un groupe, gérer son système de messagerie, poster des messages, publier des photographies publiques, ou déposer des vidéos publiques. Par « publiques », il convient d’entendre pars ses amis acceptés par l’utilisateur.
L’utilisateur de myplanetfoot, peut lorsqu’il est joueur, déposer un profil technique plus complet en terme de football, et des photographie ou vidéos dites privées, qui sont visibles par les seuls membres adhérents du « Coin des recruteurs ». Par coin des recruteurs, il convient d’entendre les personnes physiques ou morales professionnelles du football (présidents ou membres d’associations, entraineurs, coachs, recruteurs, chasseurs de talents…..
Pour accéder à la visibilité de ces photos, vidéos ou profils privés, l’adhérent du « coin des recruteurs » doit prendre attache avec l’équipe commerciale de myplanetfoot par le service support contact@myplanetfoot.com ou par courrier auprès de la direction de SPORTSBOOK Sarl pour souscrire un abonnement payant prévu par un contrat de service.
3 Définitions
- CGU : désigne les présentes conditions générales d'utilisation de myplanetfoot.com
- Compte myplanetfoot.com : désigne les données personnelles relatives à un utilisateur, comprenant notamment ses Identifiants, dont l'enregistrement est nécessaire pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités de myplanetfoot.com
- Contenu : désigne les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres éléments susceptibles d'être mis en ligne par un utilisateur et accessibles par les autres utilisateurs et les visiteurs.
- Identifiants : désigne le pseudonyme (pseudo), ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe choisis par l'utilisateur et lui permettant de s'identifier pour accéder au site myplanetfoot.com
- Inscription : désigne la procédure d'inscription en ligne que l'utilisateur doit accomplir sur myplanetfoot.com afin de pouvoir accéder aux services du site. Cette Inscription conduit à la création des identifiants et du compte utilisateur.
- Services : désigne l'ensemble des services fournis par myplanetfoot.com et accessibles en ligne à partir du site web www.myplanetfoot.com
- Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant aux services pour fournir du Contenu et/ou titulaire d'un Compte Personnel.
- Visiteur : désigne toute personne physique ou morale accédant aux services à des fins de consultation.
4 Objet des CGU et version en vigueur
· Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs et les visiteurs peuvent accéder aux Services et les utiliser.
· Toute personne qui accède à l'un des Services proposés par myplanetfoot.com s'engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions Générales d'Utilisation, complétées pour certains Services par des Conditions Particulières. Ces Conditions Particulières sont préalablement notifiées aux Utilisateurs pour acceptation lors de l'Inscription au service concerné.
· Myplanetfoot.com est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU et les CPU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne sur le site www.myplanetfoot.com
· Tout utilisateur ou visiteur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès à l'un quelconque des services.
5 Inscription et accès
5.1. Modalités générales d'Inscription aux Services en ligne et de création de son Compte Personnel
· Lors de son Inscription en ligne, l'utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et son âge comme demandé dans le formulaire d'inscription aux Services. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire myplanetfoot.com ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique. L'Utilisateur s'engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu'il a communiquées lors de son Inscription en ligne.
· Après validation des CGU et la création de son Compte Personnel, l'Utilisateur reçoit un premier e-mail dans sa messagerie personnelle, lui restituant ses identifiants (pseudo et mot de passe) et doit ensuite impérativement valider son Inscription en cliquant ou en copiant dans son navigateur l'adresse url temporaire et personnelle qui lui aura été attribuée. Dès lors, l'Utilisateur pourra s'identifier et avoir accès à l'interface d'administration/gestion de son contenu.
· Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, myplanetfoot.com pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte Personnel de l'Utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.
5.2 Modalités particulières d'inscription aux Services par des mineurs
· Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale, qu'il leur appartient, d'une part, de déterminer quel(s) Service(s) leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d'autre part, de surveiller l'utilisation que celui-ci fait de ce(s) Service(s).
· Les mineurs sont admis à s'inscrire, à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur être transmise. Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. Myplanetfoot.com se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout compte personnel dont le titulaire mineur ne remettrait pas immédiatement ladite justification, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. Myplanetfoot.com supprimera immédiatement tout compte personnel, dès la réception par ses services d'une demande parentale de fermeture du compte personnel et des contenus y afférents.
5.3 Accès aux Services et spécificités techniques
· Une fois inscrits, les utilisateurs peuvent accéder aux services directement attachés aux CGU myplanetfoot.com ainsi qu'éditer et faire héberger leurs contenus, en se connectant à myplanetfoot.com s'ils disposent d'un accès à l'Internet au moyen d'un ordinateur. Cette inscription emportant l'activation du Compte myplanetfoot permet, par la suite, à l'utilisateur d'accéder à la consultation également de certains des services annexes proposés par myplanetfoot.com.
· Les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l'accès et l'utilisation du ou des services sont à la charge exclusive de l'utilisateur, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d'accès à internet) résultant de leur utilisation. Il appartient à l'utilisateur de s'informer du prix d'utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés. L'utilisateur est seul redevable de leurs prix.
6 Facteurs opérationnels communs
6.1 Obligation de l'Utilisateur relativement à ses Identifiants et son Compte Personnel
· Le Compte Personnel d'un utilisateur comprend notamment ses Identifiants, confiés par myplanetfoot.com et placés sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur. L'Utilisateur s'oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l'un des éléments d'identification de l'Utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai myplanetfoot.com qui procédera alors à l'annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) de l'Identifiant concerné.
· L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de ses Identifiants, même si l'utilisateur pré-enregistre sur son ordinateur, son téléphone mobile ou sur n'importe quel autre type d'équipement son Identifiant, permettant ainsi la connexion automatique aux Services.
· Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectués à partir du Compte d'un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié à l'Utilisateur relève de l'entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, l'utilisateur est tenu de s'assurer qu'à l'issue de chaque session il se déconnecte effectivement des services, en particulier lorsqu'il accède aux services à partir d'un ordinateur public.
· Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d'un utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l'utilisateur est tenu d'en avertir myplanetfoot.com sans délai, par message électronique, précisant ses nom, prénoms, code postal, ville, date de naissance, téléphone, et, si possible, pseudo et ancien mot de passe, à l'adresse suivante : contact@myplanetfoot.com, afin que puisse être procédé à la suppression du pseudonyme ou du mot de passe concerné.
6. 2 Durée et Résiliation
· Les services sont fournis par myplanetfoot.com pour une durée indéterminée.
· L'utilisateur reconnaît expressément que myplanetfoot.com a la faculté de résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité ni justification, tout ou partie des Services fournis aux utilisateurs.
· En cas de manquement de l'utilisateur aux présentes CGU, ou plus généralement en cas de violation des lois et règlements en vigueur, myplanetfoot.com pourra résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, tout ou partie des Services fournis à l'Utilisateur. Myplanetfoot.com pourra prononcer cette résiliation sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre du fait de ces manquements et de toutes pénalités qui lui seraient dues. L'utilisateur reconnaît ainsi à myplanetfoot.com la faculté de restreindre son droit d'accès ou d'utilisation à tout ou partie des services, voire de supprimer son Compte Personnel, ainsi que tout contenu dont l'utilisateur est l'auteur, l'émetteur ou le destinataire, et ce avec effet immédiat et interdiction d'accès ultérieur à ces contenus ou aux services.
7 Description du service Myplanetfoot.com
Myplanetfoot fournit aux utilisateurs une plateforme interactive, intégrant, notamment des profils, de la messagerie par courriers électroniques, du dépôt de photos et vidéos, sans que cette énumération puisse être considérée comme exhaustive.
· Myplanetfoot.com met à disposition des utilisateurs un Service d'hébergement et de personnalisation de profils. Chaque Utilisateur a la possibilité de publier sous sa pleine et entière responsabilité un profil lui permettant de se présenter aux autres utilisateurs et visiteurs du Service. L'utilisateur peut notamment sans que cette énumération soit limitative, télécharger une photo de présentation. L'Utilisateur dispose également d'une part d'une interface de paramétrage de son compte personnel lui permettant d'utiliser pleinement toutes les fonctions proposées. L'insertion des Contenus est effectuée à l'aide du navigateur de l'utilisateur. Le profil ne doit contenir aucune information contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Myplanetfoot ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté de ce contenu. Myplanetfoot ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un utilisateur et dégage toute responsabilité lors de rencontres entre utilisateurs suite à l'utilisation du service.
· Myplanetfoot se réserve le droit de contrôler a priori, éventuellement à modifier ou à rejeter toute photo, vidéo et description incorrecte, vulgaire, non conforme à l'esprit du Service ou ne correspondant visiblement pas aux caractéristiques de l'utilisateur l'ayant publié. En conséquence, les photos, les vidéos et descriptions de profils fournis par l'utilisateur doivent être décentes et se rapporter exclusivement à l'Utilisateur.
· Un système de messagerie unifiée permet à un utilisateur de recevoir des messages depuis son profil. Ces derniers sont automatiquement envoyés dans sa messagerie interne dédiée aux utilisateurs du service, totalement distincte du service de webmail (mails). Il est précisé que cette messagerie est restreinte aux utilisateurs du service. L'utilisateur s'engage à ne pas adresser de messages dont le contenu ne respecterait pas les règles énoncées plus haut, et ce même si le Contenu est adressé dans le cadre d'une correspondance privée.
· Myplanetfoot invite les utilisateurs à leur signaler par l’adresse contact @myplanetfoot.com tous les comportements ou contenus incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant à la violence ou attentatoires à la dignité humaine.
· L'utilisateur est expressément informé que les contenus numériques associés et présentés sur sa page sont sous sa seule responsabilité. Par conséquent, seul le titulaire du compte ayant renseigné la fiche d'identification assumera la responsabilité tant civile que pénale des contenus associés et présentés sur sa page en sa qualité d'auteur et d'éditeur. A ce titre, les parents sont invités à surveiller l'utilisation qui est faite de leur page par leurs enfants mineurs. L'utilisateur étant seul responsable des contenus associés et présentés sur sa page, l’utilisateur s'engage à ce que le contenu de sa page ne contienne aucun élément susceptible d'être contraire aux lois et règlements en vigueur, dans le pays depuis lequel il accède au service ou dans le pays où ses contenus sont destinés à être reçus, ou susceptible de causer un dommage à un tiers. Par ailleurs, l'utilisateur reconnaît et accepte d'ores et déjà que Myplanetfoot conserve sans limitation de durée le contenu des pages hébergés rendues anonymes.
· L'Utilisateur déclare être le propriétaire de tous les contenus associés et présentés sur sa page et qu'ils sont libres de tous droits. A défaut, l'utilisateur est réputé disposer de l'autorisation du titulaire des droits d'un contenu qu'il associerait à sa page. L'Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes, comme des textes, des images de personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n'étant pas limitative. L'utilisateur s'engage à ce que chaque personne représentée ait donné son accord pour l'utilisation et la diffusion de son image. L'utilisateur dégage Myplanetfoot de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation de leurs Droits ou du comportement d'un utilisateur qui violerait une législation applicable.
8 Aspects légaux
8 1 Limitation de responsabilité
· Myplanetfoot ne peut être tenue responsable de l'utilisation qui serait faite du service par les utilisateurs. En particulier, Myplanetfoot ne peut en aucune façon être responsable au titre des contenus affichés, mis en ligne, envoyés, reçus ou transmis par les utilisateurs ou présents sur les sites tiers.
· L'utilisateur reconnaît être informé et accepte le fait que myplanetfoot ne peut être, à aucun titre, tenue pour responsable de la création, de la modification, de la suppression, ou du défaut de réception, d'émission, de transmission ou de stockage de données des utilisateurs, relevant de l'unique et entière responsabilité de ces derniers. De même, l'utilisateur reconnaît que myplanetfoot demeure libre de modifier à tout moment la dénomination de ses services en ligne, sans que ceci constitue une modification des présentes et sans que cette modification puisse ouvrir droit à un quelconque recours de la part de l'utilisateur.
· Myplanetfoot ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité des services, à la performance des services, à la pérennité des services, à la conformité ou à la compatibilité d'un service à un usage spécifique, à la qualité ou à l'absence de vice ou de défaut des services, à l'éviction et à la non violation des lois et règlements ou des présentes conditions d'utilisation des services par d'autres utilisateurs.
· Toute donnée, et en particulier tout logiciel, téléchargé(e) par l'utilisateur, ou obtenu(e) de toute autre manière lors de l'utilisation du service, l'est à ses risques et périls. L'utilisateur est seul responsable de tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutive au téléchargement de ces données ou à la consultation et l'utilisation des services.
· Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l'utilisateur de myplanetfoot ou lors de l'utilisation des services ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les présentes conditions générales d’utilisation.
· L'utilisateur reconnaît que son utilisation du service se fait à ses risques et périls. Le service lui est fourni « en l'état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. Myplanetfoot s'efforcera de rendre les services accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de myplanetfoot et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de myplanetfoot.
· Myplanetfoot ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d'une interruption d'un service quelque soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.
· Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de la plateforme de myplanetfoot vers internet ne sont pas garantis. L'utilisateur reconnaît que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas des services offerts par myplanetfoot, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électronique et des caractéristiques techniques de son mode de connexion (RTC, câble, ADSL etc) et de son accès internet.
· Myplanetfoot ne fournit aucune assistance personnalisée, ni « hot line ». Les utilisateurs peuvent cependant adresser des remarques sur les services à myplanetfoot.com par l'intermédiaire d'un formulaire disponible en ligne sans pour autant que cela crée une obligation de réponse ou de traitement par myplanetfoot.
8.2 Protection de la vie privée et des données à caractère personnel des utilisateurs
· Myplanetfoot respecte les libertés fondamentales et en particulier le droit au respect de la vie privée des Utilisateurs.
· En application de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés en usage au Grand Duché de Luxembourg, chaque utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées
· À la clôture du compte personnel d'un utilisateur, pour quelque cause que ce soit, les données relatives à ce compte et en particulier les données de trafic, sont effacées ou rendues anonymes. Cependant il pourra être différé pour une durée maximale d'un an aux opérations tendant à effacer ou à rendre anonymes certaines catégories de données en vue d'assurer la sécurité des installations de myplanetfoot et pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, et dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de l'autorité judiciaire d'informations.
· Myplanetfoot se réserve le droit, pour les bonnes fins de l'utilisation des services, de transmettre des cookies en vue de leur enregistrement sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Les cookies sont des petits fichiers d'informations qu'un site Web peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. De manière générale, Myplanetfoot peut enregistrer des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que myplanetfoot pourra lire lors des visites ultérieures de l'utilisateur. Les cookies servent essentiellement à offrir une navigation confortable en reconnaissant automatiquement l'utilisateur, ainsi, l'utilisateur n'aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que myplanetfoot a déjà fait remplir à l'utilisateur.
· L'utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l'utilisateur est invité à consulter l'aide de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. L'utilisateur est informé que pour bénéficier pleinement des fonctionnalités des services, l'activation des cookies est requise.
8.3 Responsabilité de l'utilisateur sur les contenus et comportement à adopter de l'utilisateur
· L'utilisateur déclare et reconnaît être conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres contenus ou tous autres matériels (ci-avant et ci-après dénommés collectivement le « contenu ») qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce contenu. L'utilisateur seul, et non myplanetfoot est entièrement responsable du contenu qu'il affiche, télécharge, envoie ou transmet de quelque manière que ce soit par les services. Sauf stipulation contraire expresse dans les présentes, myplanetfoot n'exerce pas de contrôle du contenu transmis via les services et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce contenu. En toutes hypothèses, myplanetfoot ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu, notamment du caractère illégal du contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis par message instantané ou de toute autre manière via les services.
· L'utilisateur s'interdit, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, de détourner la finalité de l'un quelconque des services pour faire de la propagande ou du prosélytisme, d'utiliser sa page, son profil ou son contenu de messagerie à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution). De manière générale, l'utilisateur s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion d'images pornographiques, pédophiles, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine. De même, l'utilisateur s'interdit de harceler d'autres uUtilisateurs en continuant d'essayer ou en réussissant à communiquer avec toute personne qui lui a clairement demandé de cesser la communication. L'utilisateur est responsable de s'assurer que son comportement avec les autres utilisateurs est légal et est conforme à toutes les lois applicables.
· De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l'Utilisateur s'interdit de :
- télécharger, envoyer, transmettre, transmettre par message instantané, mettre en ligne, afficher par tout moyen, tout contenu -y compris le pseudo et toute photo/image, vidéo personnelle- qui soit illégal, nuisible, menaçant, violant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, menaçant ou attentatoire à la vie privée d'autrui ou à la dignité humaine, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
- d'afficher, transmettre, faire la promotion ou faciliter la distribution de tout contenu illégal ou contestable pour une personne raisonnable (menaçant, diffamant, vulgaire, obscène, haineux, raciste, etc.) ou employer un langage haineux ou vulgaire (même masqué par des symboles ou d'autres caractères). L'utilisateur qui ne partage pas une opinion, peut critiquer ce point de vue et non la personne l'ayant émis ;
- porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs, notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
- diffamer les autres utilisateurs, tenir des propos injurieux ou attentatoires aux bonnes mœurs ;
- télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation au suicide, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie, de la religion ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus ;
- télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout contenu qui pourrait être constitutif de corruption de mineurs,
- télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout contenu qui pourrait être constitutif de fausse nouvelle, d'atteinte à l'autorité de la justice ou qui contiendrait des informations relatives à des procès en cours, à une situation fiscale individuelle ou à l'adoption ;
- télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou des ouvrages interdits ;
- diffuser hors des conditions autorisées des sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ;
- tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé, un collaborateur, un partenaire ou un affilié de myplanetfoot, un modérateur, ou un hébergeur ;
- de se faire passer pour toute personne qu'il n'est pas. L'utilisateur ne doit pas se faire passer pour un autre utilisateur, une célébrité, ou communiquer sous un faux nom, une fausse qualité ou un pseudonyme qu'il n'est pas autorisé, ni habilité à utiliser, ni mentir sur sa qualité de majeur ou de mineur ;
- contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'Identifiant de manière à dissimuler ou contrefaire l'origine du contenu transmis via le service ;
- télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout contenu que l'utilisateur n'aurait pas le droit de diffuser en vertu des lois et règlements ou d'un acte juridique ou d' un contrat (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
- télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit d'auteur, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
- télécharger, afficher, envoyer, transmettre, par tout moyen, toutes données, informations, publicité, ayant un caractère commercial ou non, tout matériel promotionnel et qui n'aurait pas été sollicitées ou autorisés au préalable par son ou ses destinataires, et en particulier se livrer à du « spam », « mass mailing », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation ;
- télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant des virus informatiques, ou tout autre code, ou logiciel conçus pour entraver, fausser, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal ou les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur, serveur, ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ;
- télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout contenu comprenant des chevaux de Troie, ou tout autre code conçus pour intercepter, détourner, des données sans autorisation, ou pour prendre le contrôle, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal ou les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur, serveur, ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ;
- perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l'écran de telle manière que les utilisateurs du service se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des utilisateurs de communiquer en temps réel ;
- entraver ou perturber les services, les serveurs, les réseaux connectés aux services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux services ;
- télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout contenu comprenant des virus, routines, scripts ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens ;
- harceler, persécuter, embarrasser de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs. Cela signifie que l'utilisateur ne doit pas dire du mal d'autrui, ou faire des attaques personnelles ou fondées sur la race, la nationalité, l'origine ethnique, la religion, le sexe, les préférences sexuelles, les handicaps ou toute autre différence;
- collecter et stocker des données à caractères personnels relatives à d'autres utilisateurs ou à un tiers
- de solliciter l'échange, la vente ou l'achat de matériaux à caractère pornographique et/ou à caractère illégal, y compris des photographies, des films, des vidéos et des images réalistes ou non, cette liste n'étant pas limitative ;
- référencer ou donner accès à des sites en contradiction avec les présentes,
· L'utilisateur reconnaît être informé que si myplanetfoot est alerté par un tiers ou par quelque moyen que ce soit de l'illicéité d'un contenu accessible par les services ou transmis par les services, y compris la messagerie, myplanetfoot aura le droit de retirer immédiatement ce contenu ou d'en rendre l'accès impossible, et remettra lesdits contenus ainsi que les données d'identification de l'utilisateur sur leur demande, aux autorités judiciaires.
· L’utilisateur déclare et reconnaît également qu'il doit faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation qu'il fait du contenu et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce contenu. En conséquence, l'uUtilisateur reconnaît qu'il ne peut se fier ni au contenu créé par myplanetfoot ni au contenu soumis à myplanetfoot disponible dans les services.
· En cas de manquement par un utilisateur à une ou plusieurs de ces règles, myplanetfoot se réserve le droit de bloquer le(s) Compte(s) de l'utilisateur concerné, de supprimer automatiquement les messages ou contenus litigieux, quelle que soit leur nature, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil, du contenu de la page d'un utilisateur, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement et sans préjudice des recours susceptibles d'être ouverts à l'encontre de l'utilisateur concerné.
· L'Utilisateur est informé que les messages, données et informations que celui-ci pourra émettre ou recevoir par l'utilisation du service transitent sur le réseau internet. Ces messages ne sont pas protégés et peuvent faire l'objet d'une interception ou de tentative d'interception par des tiers non autorisés qui pourraient prendre connaissance de leur Contenu. Par conséquent, myplanetfoot avertit l'utilisateur que la communication d'informations telles que notamment numéro de carte bancaire, adresse, numéro de téléphone, email, et plus généralement toute donnée sensible ou confidentielle doit être proscrite. Il en est ainsi même lorsque cette divulgation est sollicitée par la ou les personnes avec lesquelles l'utilisateur dialogue même si cette personne se présente comme étant habilitée par myplanetfoot ou toute autre société. En tout état de cause, une telle divulgation se ferait à ses risques et périls, sans que la responsabilité de myplanetfoot ne puisse être engagée.
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9 Sites Tiers
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10 Force majeure
Myplanetfoot ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure notamment le fait du Prince, l'attaque de pirates informatiques, l'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques.
11 Correspondances
· L'Utilisateur est tenu de communiquer à myplanetfoot toute modification concernant sa situation (notamment changement d'adresse) myplanetfoot ne saurait être tenue pour responsable des conséquences que pourrait subir l'utilisateur et/ou les tiers dans l'hypothèse où l'utilisateur aurait omis de notifier à myplanetfoot une quelconque modification.
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12 Loi applicable
Les présentes CGU et CPU seront régies par le droit luxembourgeois.
13- Attribution de juridiction
LE TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE LUXEMBOURG SERA SEUL COMPETENT POUR CONNAITRE DE TOUT LITIGE ENTRE LES PARTIES A PROPOS NOTAMMENT DE LA FORMATION, DE L'EXECUTION, DE L'INTERPRETATION, DE LA RESILIATION OU DE LA RESOLUTION DES PRESENTES CGU ET CE Y COMPRIS POUR LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, LES PROCEDURES D'URGENCES, EN CAS DE REFERE, D'APPEL EN GARANTIE, DE REQUETE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS